Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent la vente du produit numérique "La Méthode CaniCalme" (ebook PDF et bonus associés), vendu sur canicalme.fr par HUGO ARNAUD EI (ci-après "le Vendeur").
Article 2 — Produit
Le produit est un contenu numérique (guide d'éducation canine au format PDF + documents bonus), à télécharger / recevoir par email. Il ne s'agit pas d'un bien physique : aucune livraison postale n'est effectuée.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes éventuelles comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé au tarif en vigueur lors de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral. Le paiement s'effectue de manière sécurisée via le prestataire de paiement (Shopify Payments / Stripe / PayPal). La commande est confirmée par un email récapitulatif.
Article 5 — Livraison du produit
Le produit numérique est mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, par lien de téléchargement et/ou par email à l'adresse fournie par le client. Le client doit s'assurer de l'exactitude de son adresse email.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En achetant et en accédant immédiatement au produit, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
👉 Voir toutefois notre Garantie satisfaction 30 jours (geste commercial), détaillée dans la Politique de remboursement.
Article 7 — Garantie satisfaction (geste commercial)
Indépendamment de toute obligation légale, le Vendeur offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours : voir la Politique de remboursement.
Article 8 — Responsabilité / Nature du produit
"La Méthode CaniCalme" est un produit éducatif et informatif basé sur des méthodes de renforcement positif. Il ne se substitue pas à l'avis d'un vétérinaire, d'un comportementaliste ou d'un éducateur canin professionnel.
Les résultats dépendent de l'application par le client et des spécificités de chaque animal ; aucun résultat précis n'est garanti. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage inadapté des conseils. En cas d'agressivité, de troubles sévères ou de problème de santé de l'animal, le client est invité à consulter un professionnel.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Médiateur en cours de souscription — coordonnées à venir].
Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents français, à défaut de résolution amiable.