CGV

Conditions Générales de Vente

Article 1Objet

Les présentes CGV régissent la vente du produit numérique "La Méthode CaniCalme" (ebook PDF et bonus associés), vendu sur canicalme.fr par HUGO ARNAUD EI (ci-après "le Vendeur").

Article 2Produit

Le produit est un contenu numérique (guide d'éducation canine au format PDF + documents bonus), à télécharger / recevoir par email. Il ne s'agit pas d'un bien physique : aucune livraison postale n'est effectuée.

Article 3Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes éventuelles comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé au tarif en vigueur lors de la commande.

Article 4Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral. Le paiement s'effectue de manière sécurisée via le prestataire de paiement (Shopify Payments / Stripe / PayPal). La commande est confirmée par un email récapitulatif.

Article 5Livraison du produit

Le produit numérique est mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, par lien de téléchargement et/ou par email à l'adresse fournie par le client. Le client doit s'assurer de l'exactitude de son adresse email.

Article 6Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En achetant et en accédant immédiatement au produit, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours.

👉 Voir toutefois notre Garantie satisfaction 30 jours (geste commercial), détaillée dans la Politique de remboursement.

Article 7Garantie satisfaction (geste commercial)

Indépendamment de toute obligation légale, le Vendeur offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours : voir la Politique de remboursement.

Article 8Responsabilité / Nature du produit

"La Méthode CaniCalme" est un produit éducatif et informatif basé sur des méthodes de renforcement positif. Il ne se substitue pas à l'avis d'un vétérinaire, d'un comportementaliste ou d'un éducateur canin professionnel.

Les résultats dépendent de l'application par le client et des spécificités de chaque animal ; aucun résultat précis n'est garanti. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage inadapté des conseils. En cas d'agressivité, de troubles sévères ou de problème de santé de l'animal, le client est invité à consulter un professionnel.

Article 9Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 10Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Médiateur en cours de souscription — coordonnées à venir].

Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents français, à défaut de résolution amiable.